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Conditions d'usage »Révocation »

Instruction et droit de révocation :

Vous pouvez révoquer votre déclaration dans les deux semaines qui suivent sous forme écrkte (p. ex. lettre, fax, émail) sans mentionner de raison ou par renvoi de la marchandise. Le délai commence au plus tôt avec la réception de cette déclaration. Pour préserver le délai de révocation, il suffit de renvoyer la marchandise ou la chose. La révocation est à adresser à :

ATM Handel & Service GmbH

Bahnhofstrasse 71

21423 Winsen / Luhe

Tél : +49 (0) 4171 605967

Fax : +49 (0) 4171 667664

Email : info@atmlabel.com


HRB Nr. 111333 Tribunal de Lueneburg

Directeur Général : Torsten Mueller

TVA intracommunautaire : DE813 876 958


Conséquences de la révocation :

En cas d'une révocation efficace, les performances reçues des deux côtés sont à retourner. Si les performances reçues ne peuvent être retournées entièrement ou seulement dans un état aggravé, vous devez faire le nécessaire pour nous dédommager. En ce qui concerne la cession de la marchandise, celle-ci peut être évitée, si la dégradation de la chose était telle qu’elle l’aurait été lors de son examen dans un magasin. Les frais du renvoi sont à votre charge, si le renvoi provenait d’une livraison de dont la valeur de commande était de jusqu’à 40 EUR, si la marchandise correspond à celle livrée. Le renvoi est gratuit pour vous en cas contraire.